Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMTE DE MAGNICOURT
SILVESTRE DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
93464298
Date de dépôt :
09/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque COMTE DE MAGNICOURT

Déposée le 9 avril 1993 par SILVESTRE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE DE MAGNICOURT »

Le déposant est SILVESTRE DISTRIBUTION, domicilié(e) 85, Cours des Roches, 77186 NOISIEL LE LUZARD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. RAYMOND HUET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SILVESTRE DISTRIBUTION - 85, Cours des Roches, 77186 NOISIEL LE LUZARD - France


S.A. RAYMOND HUET - France


Inscription le 3 juillet 1996 - Rejet total n°203489 - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1996-07-03

Vins

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.