PROPRIETE "DIRECT" FRANCE
Présentation de la marque PROPRIETE "DIRECT" FRANCE
Déposée le 18 mars 1998 par SILVER STEPAEN Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROPRIETE "DIRECT" FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PROPRIETE "DIRECT" FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPRIETE "DIRECT" FRANCE est expirée depuis le 18 mars 2008.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35
Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17