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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SILVALLAC SMS
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INFRANE-X
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFRANE-X
SILVALLAC SMS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1242898
Date de dépôt :
08/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/08/1993

Présentation de la marque INFRANE-X

Déposée le 8 août 1983 par la Société Anonyme (SA) SILVALLAC SMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INFRANE-X » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SILVALLAC SMS domicilié(e) 20, rue Vernier, PARIS 17ème. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY. - France.

La marque INFRANE-X a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1242898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRANE-X est expirée depuis le 8 août 1993.

SILVALLAC SMS a également déposé les autres marques suivantes : UVECRAN , VALSEM , ENSILENE , VALAGRI


SILVALLAC SMS (S.A.) - 20, rue Vernier, PARIS 17ème. - France


Cabinet BARNAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-02

Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; films, panneaux, plaques, sacs, baguettes et tuyaux en matière plastique pour la protection, l'isolation et plus particulièrement le filtrage des rayons lumineux dans les applications agricoles telles que les tunnels, les serres et abris bas.