Marque expirée - Marque en non vigueur
Sillages
Numéro de dépôt :
3443438
Date de dépôt :
31/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
31/07/2016
Présentation de la marque Sillages
Déposée le 31 juillet 2006 par sillages syndicat mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Sillages »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sillages est expirée depuis le 31 juillet 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-01
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36