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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL
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PACO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACO
SILL, SAS

Numéro de dépôt :
1210007
Date de dépôt :
08/06/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
08/06/2022

Présentation de la marque PACO

Déposée le 8 juin 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « PACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL domicilié(e) 0 le raden - 29860 - PLOUVIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 220 220 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SILL domicilié(e) 0 le raden - 29860 - PLOUVIEN - France.

La marque PACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PACO est expirée depuis le 8 juin 2022.

SILL a également déposé les autres marques suivantes : JUS D'ORANGE DE LORIDE , PLEIN FRUIT , PACO , GOLDEN MILK , riz sun , Cuisine et Tartine aux céréales , FLORIVIA , le gall , MENU BRETAGNE , Cuisine et Tartine à l'huile d'olive


SILL, SAS - 0 le raden - 29860 - PLOUVIEN - France - SIREN 636220220


SILL - 0 le raden - 29860 - PLOUVIEN - France


Inscription le 18 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187847 - Publication au BOPI 1995-07-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-49

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2002 n°2221220 - Publication au BOPI 2002-05-17

Inscription le 8 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247735 - Publication au BOPI 1998-01-08

Inscription le 18 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187848 - Publication au BOPI 1995-07-18

Renouvellement sans limitation n°2004868 - Publication au BOPI 1993-27

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2012 n°2500785 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-01

Inscription le 7 janvier 2016 - Concession de licence n°660577 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07

Inscription le 7 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660576 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07

Eaux minérales et gazeuses, bières, limonades, sirops, jus de fruits et toutes autres boissons non alcoolisées, préparations pour faire des boissons.