Déposée le 9 janvier 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL (Société Industrielle Laitière du Léon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « P'tit Bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-05 du 3 février 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SILL (Société Industrielle Laitière du Léon domicilié(e) 0 Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 220 220 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SILL (Société Industrielle Laitière du Léon, M. ROQUINARCH Xavier domicilié(e) 0 Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France.
La marque P'tit Bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3887887.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SILL (Société Industrielle Laitière du Léon, SAS - 0 Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France - SIREN 636220220
SILL (Société Industrielle Laitière du Léon, M. ROQUINARCH Xavier - 0 Le Raden, BP 1 - 29860 - PLOUVIEN - France
Publication - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Aliments pour bébés issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ; charcuterie ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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