Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTROLASER
SILICON HEIGHTS LTD.

Numéro de dépôt :
93468153
Date de dépôt :
12/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2003

Présentation de la marque CONTROLASER

Déposée le 12 mai 1993 par SILICON HEIGHTS LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTROLASER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-25 du 25 juin 1993.

Le déposant est SILICON HEIGHTS LTD., domicilié(e) 280A Dizingof Str. TEL-AVIV 63117 ISRAEL - Israël.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque CONTROLASER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468153.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTROLASER est expirée depuis le 12 mai 2003.


SILICON HEIGHTS LTD. - 280A Dizingof Str. TEL-AVIV 63117 ISRAEL - Israël


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42

Publication - Publication le 25 juin 1993 au BOPI 1993-25

Dispositif de sécurité pour véhicules destiné à mesurer les paramètres de conduite à l'aide d'un rayon laser et à fournir des informations au conducteur