Déposée le 22 novembre 2012 par la Société Anonyme (SA) SILIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE MONET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SILIC domicilié(e) 31 boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 045 151 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Lachat Salomé, Avocat à la Cour domicilié(e) 70 rue Fondary - 75015 - PARIS - France.
La marque LE MONET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SILIC, SA - 31 boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 572045151
Mme Lachat Salomé, Avocat à la Cour - 70 rue Fondary - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 28 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623056 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-28
Constructions non métalliques, monuments non métalliques ;
Affaires immobilières ; agence immobilière ; administration, gérance, location ; courtage, évaluation, expertise financière de biens immobiliers et parcs d'activités ; évaluation, expertise, assistance financière en matière immobilière ; promotion (financement) de projets immobiliers ; transactions immobilières ;
Construction, réparation, entretien et nettoyage de biens immobiliers et de parcs d'activités ; promotion (construction) de projets immobiliers ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction.
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