Déposée le 7 juillet 2016 par SILAC SNCTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SILAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-30 du 29 juillet 2016.
Le déposant est SILAC SNCTODO domicilié(e) Route de Combeaufontaine - 70600 - CHAMPLITTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 093 628 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SILAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4285741.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SILAC arrivera à expiration en date du 7 juillet 2026.
SILAC SNC, Société en nom collectif - Route de Combeaufontaine - 70600 - CHAMPLITTE - France - SIREN 445093628
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Enregistrement avec modification - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Matériaux de construction et de menuiserie métalliques, matériaux métalliques pour la fermeture des bâtiments ou terrains et l'occultation des fermetures d'habitation, en particulier fenêtres, porte-fenêtres, portes, armatures, cadres et châssis de fenêtres, porte-fenêtres et portes ; portails, rideaux, stores et volets, verrous et serrures (non électriques), vasistas et vérandas métalliques, garde-corps métalliques ;
Matériaux de construction et de menuiserie non-métalliques pour la fermeture des bâtiments ou terrains et l'occultation des fermetures d'habitation, en particulier fenêtres, porte-fenêtres, portes, armatures, cadres et châssis de fenêtres, porte-fenêtres et portes ; portails, rideaux, stores et volets, vasistas et vérandas non métalliques, garde-corps non métalliques ;
Traitement de surfaces en aluminium ; thermolaquage de profilés de menuiseries métalliques.
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