Marque expirée - Marque en non vigueur

RUBTEX
SIKA FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
1335848
Date de dépôt :
20/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/12/2015

Présentation de la marque RUBTEX

Déposée le 20 décembre 1985 par la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUBTEX »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE domicilié(e) 101, Rue de Tolbic,75013 PARIS (dossier no 2300512) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 232 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2300512) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RUBTEX est expirée depuis le 20 décembre 2015.

SIKA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MONOCRYL , SIKA LOG , GUTTA STOP FEU , IGOLATEX , ACRYSIK , OXYVIF 110 , COLMINUTE , CIMFLUID , HYDROCEM , SIDER-ISOL


SIKA FRANCE société anonyme - 101, Rue de Tolbic,75013 PARIS (dossier no 2300512) - 75013 - France - SIREN 572232411


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2300512) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2058207 - Publication au BOPI 1996-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-22

Inscription le 22 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369323 - Publication au BOPI 2003-04-22

Inscription le 22 avril 2003 - Changement de dénomination n°369324 - Publication au BOPI 2003-04-22

Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2005 n°2300512 - Publication au BOPI 2005-11-07

Inscription le 25 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576277 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-25

Produits chimiques pour l'industrie, produits pour l'imperméabilisation des tissus, des cuirs, des papiers et cartons, colles en tous genres à l'exclusion des colles pour la papeterie et le ménage, notamment colles pour cuirs et chaussures;produits à base de caoutchouc ou de succédanés de celui-ci (sauf rondelles adhésives pour chambres à air et caoutchouc à usage dentaire), matières plastiques à l'état brut ou semi-ouvré (feuilles, plaques et tuyaux), mastics, garnitures et joints industriels et pour le bâtiment; matériaux de construction, notamment cartons et papiers bitumés et autrement imperméabilisés pour toitures, couverture et bardage, enduits et revêtements (autres que les peintures) pour le bâtiment, placages et contreplaqués, tentes, bâches, toiles imprégnées, cirées, huilées et caoutchoutées.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.