Déposée le 10 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IMPRIMOUSSE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE domicilié(e) 101, rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 232 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIKA FRANCE, Société Anonyme - 101, rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France - SIREN 572232411
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 août 1999 n°2151298 - Publication au BOPI 1999-08-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12
Inscription le 22 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369323 - Publication au BOPI 2003-04-22
Inscription le 22 avril 2003 - Changement de dénomination n°369324 - Publication au BOPI 2003-04-22
Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2009 n°2420671 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-10-16
Inscription le 25 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576277 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-25
Produits chimiques destinés à l'industrie, résines artificielles et matières plastiques, notamment sous forme de mousses, produits en matières plastiques mi-ouvrées; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matériaux pour le bâtiment et les travaux publics, produits d'étanchéité et d'isolation, notamment sous forme de mousses et de mousses combinées à des mastics
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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