Marque expirée - Marque en non vigueur

COLMINUTE
SIKA FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1406094
Date de dépôt :
29/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2017

Présentation de la marque COLMINUTE

Déposée le 29 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COLMINUTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE domicilié(e) 101, rue de Tolbiac,75013 PARIS (dossier no 2335339) - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 232 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335339) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COLMINUTE est expirée depuis le 29 avril 2017.

SIKA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MONOCRYL , SIKA LOG , GUTTA STOP FEU , IGOLATEX , ACRYSIK , OXYVIF 110 , CIMFLUID , HYDROCEM , SIDER-ISOL , SIKAPROMPT


SIKA FRANCE Société anonyme - 101, rue de Tolbiac,75013 PARIS (dossier no 2335339) - 75013 - France - SIREN 572232411


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2335339) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 27 février 2007 n°2335339 - Publication au BOPI 2007-02-27

Renouvellement sans limitation n°2084859 - Publication au BOPI 1997-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40

Inscription le 23 décembre 2002 - Changement de dénomination n°361941 - Publication au BOPI 2002-12-23

Inscription le 24 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576268 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-24

Complexe chimique destiné à l'industrie, au bâtiment, aux travaux publics et au bricolage, pour coller tous matériaux sur tous supports.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.