Déposée le 30 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-19 du 7 mai 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIKA FRANCE domicilié(e) 101 rue de Tolbiac,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 232 411 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREESE-MAJEROWICZ domicilié(e) 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque BIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3283025.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIKA FRANCE Société Anonyme - 101 rue de Tolbiac,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 572232411
CABINET BREESE-MAJEROWICZ - 3, avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-36
Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19
Inscription le 24 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°576268 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-24
Produits chimiques destinés à l'industrie ; adhésifs (matières collantes) pour l'industrie, colles pour l'industrie ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; agglutinants pour le béton, produits chimiques pour l'aération du béton, produits pour la conservation du béton ou du ciment (à l'exception des peintures et des huiles), préparations pour l'imperméabilisation du béton ou du ciment (à l'exception des peintures) ; caoutchouc liquide ; produits pour la conservation du caoutchouc ; mastics pour pneumatique ; produits pour durcir les métaux. Couleurs, vernis (autres que les isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer à étouper et à isoler ; tampons amortisseurs en caoutchouc ; bagues d'étanchéité ; bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, butoirs en caoutchouc, isolants pour câbles, joints pour conduites, joints de cylindre, matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; matières d'embourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, enduits isolants, garnitures d'étanchéité, feuilles métalliques isolantes, feutre pour l'isolation, fibres de verre pour l'isolation, tissus en fibre de verre pour l'isolation, compositions chimiques pour obturer les fuites, matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées), huiles isolantes, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matières pour l'insonorisation, peintures isolantes, rubans isolants, vernis isolants, joints pour l'étanchéité, laine de verre pour l'isolation, manchons en caoutchouc pour la protection de parties de machines, manchons de tuyaux (non métalliques), mastics pour joints, papier isolant, raccords de tuyaux (non métalliques), rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée, vernis isolant. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; ciment, albâtre, ardoise, béton, bois de construction, briques, mortier, chaux, plâtre, matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; pierres naturelles et artificielles ; bandes goudronnées, goudron, gravier, grés de construction, gypse, granit, granulés de verre pour le marquage des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes, macadam, marbre, quartz, contre-plaqués, dalles non métalliques, pavés non métalliques, pavés éclairants, enduits (matériaux de construction), enduits de ciment pour l'ignifugation, liants pour l'entretien des routes ; monuments non métalliques ; cheminées ; maisons transportables non métalliques, constructions transportables non métalliques ; mosaïques pour la construction ; revêtement de murs (construction) non métalliques, bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques), sable (à l'exception du sable pour fonderie) ; tuiles non métalliques ; tuyaux en grès ou en ciment ; verre de construction.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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