Déposée le 1 août 1996 par la société étrangère SIGVARIS AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FITEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-37 du 13 septembre 1996.
Le déposant est la société étrangère SIGVARIS AG domicilié(e) Gröblistrasse 8 - 9014 - ST GALLEN - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs domicilié(e) 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France.
La marque FITEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGVARIS AG, Société de Droit Suisse - Gröblistrasse 8 - 9014 - ST GALLEN - Suisse
Cabinet LAURENT CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs - 3 Place de l'Hôtel de Ville, CS 70 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE CEDEX 1 - France
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2006 n°2319895 - Publication au BOPI 2006-07-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-03
Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37
Inscription le 27 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524275 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2016 n°2611919 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-03-03
Bas et collants à usage médical, bas et collants à varices bas et collants de prévention antithromboemboliques.Bas et collants
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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