Déposée le 27 octobre 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIGUER'S CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NUTRINATAL 50 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-49 du 5 décembre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIGUER'S CONSEIL domicilié(e) 125, boulevard Jean Jaurès, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 688 682 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE - France.
La marque NUTRINATAL 50 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701386.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGUER'S CONSEIL société à responsabilité limitée - 125, boulevard Jean Jaurès, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 338688682
CABINET SAUVAGE - France
Inscription le 18 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381432 - Publication au BOPI 2003-11-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15
Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49
Substances diététiques à usage médical; compléments nutritionnels à usage médical; aliments pour bébés. Protéines et autres composés azotés pour l'alimentation non médicale; huiles et graisses comestibles et autres lipides pour I'alimentation non médicale. Produits amylacés et autres glucides pour l'alimentation non médicale; sel de cuisine et autres minéraux et oligo-éléments pour l'alimentation non médicale
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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