Quali FEM
Présentation de la marque Quali FEM
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2012 par madame Sigrid Delaune auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Quali FEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Quali FEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964462.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Quali FEM est expirée depuis le 28 novembre 2022.
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12