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CatDom
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CatDom
SIGNS

Numéro de dépôt :
4690167
Date de dépôt :
09/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2030
CatDom de SIGNS

Présentation de la marque CatDom

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2020 par SIGNS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CatDom » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est SIGNS domicilié(e) Quartier Salignan - 84400 - APT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CORMIER REISS & ASSOCIES, Madame Francoise CORMIER domicilié(e) 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France.

La marque CatDom a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CatDom arrivera à expiration en date du 9 octobre 2030.

SIGNS a également déposé les autres marques suivantes : SecureSalmon , SecureChick , SecureRabbit , SecurePets , SecurePig , SecurePoultry , SecureCattle , Communiquer pour coopérer , DDRA , YouCan by Secure


SIGNS - Quartier Salignan - 84400 - APT - France


CORMIER REISS & ASSOCIES, Madame Francoise CORMIER - 21 rue Cler - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

Produits vétérinaires; aliments diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires ; herbes médicinales ; préparations chimiques et biologiques à usage vétérinaire ; parasiticides ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services pour le toilettage d'animaux de compagnie.