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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Signovation
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pâte viennoise
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

pâte viennoise
Signovation SAS

Numéro de dépôt :
3384189
Date de dépôt :
29/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
pâte viennoise de Signovation

Présentation de la marque pâte viennoise

Déposée le 29 septembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Signovation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « pâte viennoise »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Signovation domicilié(e) 4 parc bagatelle,42330 ST GALMIER - 42330 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 604 138 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Signovation domicilié(e) 4 parc bagatelle,42330 ST GALMIER - 42330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Signovation a également déposé les autres marques suivantes : amandaline , fruit perlé , TOQUE TOQUE , panier de croissants , pâte dentelle , viennoise , chocolate skins


Signovation SAS - 4 parc bagatelle,42330 ST GALMIER - 42330 - France - SIREN 483604138


Signovation - 4 parc bagatelle,42330 ST GALMIER - 42330 - France


Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442196 - Publication au BOPI 2006-10-10

Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45

Farine et préparations faites de céréales ; pâtisserie ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ;