Gamay'xcellence
Présentation de la marque Gamay'xcellence
Déposée par voie électronique le 19 novembre 2012 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SIGNE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gamay'xcellence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Gamay'xcellence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gamay'xcellence est expirée depuis le 19 novembre 2022.
SIGNE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11