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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SIGNE VIGNERONS
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DOMAINE DE LA CROIX DE CHAROLLES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA CROIX DE CHAROLLES
SIGNE VIGNERONS, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
94544008
Date de dépôt :
04/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2024

Présentation de la marque DOMAINE DE LA CROIX DE CHAROLLES

Déposée le 4 novembre 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SIGNE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA CROIX DE CHAROLLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SIGNE VIGNERONS domicilié(e) 78 rue de Ribouillon - 69430 - QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 408 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme Devevey Bénédicte domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE LA CROIX DE CHAROLLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA CROIX DE CHAROLLES est expirée depuis le 4 novembre 2024.

SIGNE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : CELLIER . LA . MARTINIERE , BULLY FOR YOU VOUS AVEZ DE LA CHANCE BEAUJOLAIS for you , Memoria , DOMAINE DE L'AUBEPIN , DOMAINE DU PAN PERDU , LOUIS TETE , Gamay'xcellence , DOMAINE DE SOLEMY , BEAUJOLAIS , OLIVIER RAMAY


SIGNE VIGNERONS, Société coopérative agricole - 78 rue de Ribouillon - 69430 - QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS - France - SIREN 510408982


PROMARK, Mme Devevey Bénédicte - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2004 n°2272462 - Publication au BOPI 2004-09-17

Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°397006 - Publication au BOPI 2004-08-04

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Inscription le 5 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°623370 - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-05-05

Inscription le 4 août 2014 - Changement de dénomination n°628455 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-04

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2014 n°2572473 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-11-27

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