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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SIGNE VIGNERONS
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DOMAINE DE CHARPENAY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE CHARPENAY
SIGNE VIGNERONS, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
93471293
Date de dépôt :
03/06/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/06/2023

Présentation de la marque DOMAINE DE CHARPENAY

Déposée le 3 juin 1993 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SIGNE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE CHARPENAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SIGNE VIGNERONS domicilié(e) 78 rue de Ribouillon - 69430 - QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 408 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE CHARPENAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE CHARPENAY est expirée depuis le 3 juin 2023.

SIGNE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : CELLIER . LA . MARTINIERE , BULLY FOR YOU VOUS AVEZ DE LA CHANCE BEAUJOLAIS for you , Memoria , DOMAINE DE L'AUBEPIN , DOMAINE DU PAN PERDU , LOUIS TETE , Gamay'xcellence , DOMAINE DE SOLEMY , BEAUJOLAIS , OLIVIER RAMAY


SIGNE VIGNERONS, Société coopérative agricole - 78 rue de Ribouillon - 69430 - QUINCIE-EN-BEAUJOLAIS - France - SIREN 510408982


PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Inscription le 22 novembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°165494 - Publication au BOPI 1993-11-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2003 n°2250201 - Publication au BOPI 2003-09-19

Inscription le 24 novembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°382081 - Publication au BOPI 2003-11-24

Inscription le 22 décembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°383904 - Publication au BOPI 2003-12-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613673 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-28

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2013 n°2545956 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-11

Inscription le 3 février 2014 - Changement de dénomination n°617684 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03

Boissons Alcooliques (à l'exception des vins et eaux de vie), vins d'appellation d'origine, vins de pays, eaux de vie d'appelation d'origine