DOMAINE DE CHARPENAY
Présentation de la marque DOMAINE DE CHARPENAY
Déposée le 3 juin 1993 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SIGNE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE CHARPENAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DE CHARPENAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE CHARPENAY est expirée depuis le 3 juin 2023.
SIGNE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 novembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°165494 - Publication au BOPI 1993-11-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2003 n°2250201 - Publication au BOPI 2003-09-19
Inscription le 24 novembre 2003 - Demande de relevé de déchéance n°382081 - Publication au BOPI 2003-11-24
Inscription le 22 décembre 2003 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°383904 - Publication au BOPI 2003-12-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52
Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29
Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613673 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-28
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2013 n°2545956 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2013-12-11
Inscription le 3 février 2014 - Changement de dénomination n°617684 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-03