Déposée par voie électronique le 3 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) SIGNAUX GIROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGNAUX GIROD domicilié(e) 881 route des Fontaines - 39400 - BELLEFONTAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 646 050 476 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4095339.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGNAUX GIROD, Société anonyme - 881 route des Fontaines - 39400 - BELLEFONTAINE - France - SIREN 646050476
CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Agglutinants pour peintures ; diluants pour peinture ou pour couleurs ; enduits (peinture) ; enduits pour le carton bitumé ; liants pour peintures ; peintures ; vernis d'asphalte ;
Ancres métalliques pour panneaux de signalisation ; anneaux métalliques ; armatures métalliques pour le mobilier urbain (armatures métalliques pour la construction) ; balises métalliques, non-lumineuses ; bornes routières métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; bornes urbaines métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; brides (colliers) métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; colonnes d'affichage métalliques ; constructions en acier ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; corbeilles métalliques ; crochets (quincaillerie métallique) ; dalles métalliques ; éclisses de rails métalliques ; fiches (quincaillerie métallique) ; glissières de sécurité métalliques pour routes ; manchons (quincaillerie métallique) ; matériaux de construction métalliques ; mâts (poteaux) métalliques ; mordaches (quincaillerie métallique) ; numéros de maisons métalliques, non lumineux ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; plaques commémoratives métalliques ; plaques d'ancrage ; plaques d'identité métalliques ; plaques métalliques d'identité pour la signalisation des rues ; poteaux métalliques ; protections d'arbres métalliques ; quincaillerie métallique ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ;
Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux ; balises lumineuses ; ballasts pour appareils d'éclairage ; bornes (électricité) ; clignotants (signaux lumineux) ; cônes de signalisation routière ; dispositifs de secours pour conducteurs ; dispositifs lumineux d'avertissement (gyrophares) ; émetteurs de signaux électroniques ; enseignes lumineuses ; enseignes mécaniques ; feux de signalisation pour la signalisation ; filets de protection contre les accidents ; indicateurs de vitesse ; instruments pour la navigation ; jalons (instruments d'arpentage) ; manches à air (indicateurs de vent) ; moniteurs ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; panneaux solaires ; périphériques d'ordinateur ; pupitres de distribution pour appareils et panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; radars ; signalisation lumineuse ou mécanique ; vêtements de protection contre les accidents ;
Ampoules d'indicateurs de direction pour automobilistes ; appareils d'éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) pour signalisation urbaine ; capteurs solaires à conversion thermique ; diffuseurs (éclairage) ; lampes d'éclairage pour panneaux de signalisation ; lampes électriques ; numéros de maisons lumineux ; réflecteurs de lampes ;
Remorques ; bandages pour véhicule ; antidérapants pour bandage de véhicules ; indicateurs de direction pour véhicules ;
Cartes géographiques ; gabarits (papeterie) ; gabarits à effacer ; images pour le marquage des voies ; plans ;
Bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; bandes isolantes ; bandes rétro-réfléchissantes pour le marquage des routes (bandes adhésives autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage) ; matériaux réfractaires isolants ; peintures isolantes ; rubans adhésifs autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage ; rubans isolants ;
Balises non-métalliques et non-lumineuses ; balustres ; bandes d'éveil à la vigilance pour la route (bandes routières sonores) ; bandes goudronnées (construction) ; bitume ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; bornes urbaines métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; brides non-métalliques (quincaillerie non-métallique) ; carreaux pour la construction non métalliques ; colliers d'attache non-métalliques pour tuyaux ; colonnes d'affichage non-métalliques ; constructions non-métalliques ; constructions transportables non-métalliques ; éléments de construction en béton ; glissières de sécurité non métalliques pour routes ; granulés de verre pour le marquage des routes ; liants pour l'entretien des routes ; macadam ; matériaux de construction non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; mâts (poteaux) non-métalliques ; objets d'arts en pierre, en béton ou en marbre ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; pavés éclairants ; pavés lumineux ; plaques d'identité non métalliques pour la signalisation des rues ; plaques commémoratives non métalliques ; poteaux en ciment ; poteaux non-métalliques ; produits bitumeux pour la construction ; ralentisseurs pour route et voie (éléments de construction non-métalliques) ; revêtements (construction) non-métalliques ; séparateurs de chaussée (bandes goudronnées) ; séparateurs de chaussée (balises non-métalliques et non-lumineuses) ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; tuyaux rigides non-métalliques ;
Bancs (meubles) extérieurs ; bancs urbains (meubles pour la décoration des villes) ; chaises (sièges) ; corbeilles non métalliques ; meubles métalliques ; mobilier urbain, à savoir bancs, corbeilles, chaises, mobilier scolaire d'extérieur, paravents et barrières pour la décoration de la ville ; numéros de maisons non-métalliques, non-lumineux ; paniers non métalliques ; paravents (meubles) ; piédestaux pour pots à fleurs ; plaques d'identité non-métalliques ;
Bacs à fleurs ; mobilier urbain, à savoir pots à fleurs, poubelles et vases pour la décoration des villes ; pots à fleurs ; poubelles ; supports pour plantes (arrangements floraux) ; vases ;
Asphaltage ; conseils en construction ; entretien de mobilier urbain ; informations en matière d'aménagement urbain (informations en matière de construction) ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'appareils de signalisation ; installation et réparation d'appareils électriques ; installation et réparation de mobiliers urbains ; installation et réparation de panneaux de signalisation ; location de machines de chantier ; nettoyage de routes ; peinture sur route (marquage) ; réalisation de revêtements routiers ; restauration de mobilier urbain ; supervision (direction) de travaux de construction ;
Architecture ; établissements de plans pour la construction ; cartographie (dessin industriel et planification en matière d'urbanisme) ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; stylisme (esthétique industrielle) pour les produits de signalisation ; conseils en technologie de l'information ; planification en matière d'urbanisme.
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