Marque expirée - Marque en non vigueur
DELTA
Numéro de dépôt :
3682813
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/10/2019
Présentation de la marque DELTA
Déposée par voie électronique le 12 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) SIGNAUX GIROD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 12 octobre 2019.
SIGNAUX GIROD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11