Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PARKING MINUTE
SIGNATURE SA, Société Anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3164264
Date de dépôt :
15/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/05/2022
PARKING MINUTE de SIGNATURE SA

Présentation de la marque PARKING MINUTE

Déposée le 15 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) SIGNATURE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PARKING MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGNATURE SA domicilié(e) 19 avenue Jules Carteret - 69007 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 721 193 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

La marque PARKING MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PARKING MINUTE est expirée depuis le 15 mai 2022.

SIGNATURE SA a également déposé les autres marques suivantes : DES SOLUTIONS POUR UNE ROUTE PLUS SÛRE , URBASITE


SIGNATURE SA, Société Anonyme à Conseil d'Administration - 19 avenue Jules Carteret - 69007 - LYON - France - SIREN 552721193


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°549965 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2012 n°2490329 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-30

Parcomètres ; bornes lumineuses de contrôle de stationnement de véhicules ; détecteurs magnétiques de stationnement de véhicules ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques.