Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PRO-TP
SIGNALISATION PEINTURE LASER S.P.L. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96632999
Date de dépôt :
01/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PRO-TP

Déposée le 1 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) SIGNALISATION PEINTURE LASER S.P.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO-TP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGNALISATION PEINTURE LASER S.P.L domicilié(e) 12, Avenue Gabriel PERI, 78360 MONTESSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 031 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société SPL M. DAUMEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


SIGNALISATION PEINTURE LASER S.P.L. Société Anonyme - 12, Avenue Gabriel PERI, 78360 MONTESSON - France - SIREN 328031026


Société SPL M. DAUMEN - France


Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320434 - Publication le 9 août 1996 au BOPI 2001-04-09

Tout produits ou services utilisés par les Travaux Publics pour délimiter, signaler et protéger une zone de travaux.Tout produits de marquage et de repérage au sol, de signalisation, de balisage de lestage, utilisés ou pouvant être utilisés par les travaux publics

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.