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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGNALISATION ET PUBLICITE – SEP
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VESTAPRINT
Marque expirée - Marque en non vigueur

VESTAPRINT
SIGNALISATION ET PUBLICITE – SEP, SAS

Numéro de dépôt :
99811876
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2019

Présentation de la marque VESTAPRINT

Déposée le 13 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGNALISATION ET PUBLICITE – SEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VESTAPRINT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGNALISATION ET PUBLICITE – SEP domicilié(e) RUE THIERS - 62750 - LOOS-EN-GOHELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGNALISATION ET PUBLICITE – SEP domicilié(e) RUE THIERS - 62750 - LOOS-EN-GOHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VESTAPRINT est expirée depuis le 13 septembre 2019.


SIGNALISATION ET PUBLICITE – SEP, SAS - RUE THIERS - 62750 - LOOS-EN-GOHELLE - France


SIGNALISATION ET PUBLICITE – SEP - RUE THIERS - 62750 - LOOS-EN-GOHELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2413075 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Machines à imprimer Calandre (machines) Ordinateur.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.