Déposée le 3 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGNALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « S. SIGNALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGNALIS domicilié(e) QUARTIER LES VIGNERES LES BARATTES - 84300 - CAVAILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 567 422 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque S. SIGNALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque S. SIGNALIS arrivera à expiration en date du 3 septembre 2029.
SIGNALIS a également déposé les autres marques suivantes : STYRIS
SIGNALIS, société par actions simplifiée - QUARTIER LES VIGNERES LES BARATTES - 84300 - CAVAILLON - France - SIREN 388567422
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42
Renouvellement sans limitation le 18 août 2009 n°2415910 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-18
Inscription le 9 novembre 2009 - Changement de nature juridique n°509638 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09
Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2019 n°2725029 - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-09-09
Panneaux métalliques pour la signalisation urbaine, routière et privée. Panneaux indicateurs métalliques. Portiques et potences métalliques constituant des structures permanentes pour le support des signalisations routières et autoroutières. Appareils et instruments de signalisations optique et électrique. Appareils d'éclairage pour signalisation routière, signalisations de chantier et de zone à sécuriser temporairement. Panneaux de signalisation et de balisage temporaires ou permanents en matière plastique. Installation temporaire de signalisation de chantier ou d'accident, sur voies urbaines, routières, autoroutières et privées. Pose de panneaux et structures de signalisations urbaines, routières, autoroutières et privées. Entretien et vérification de signalisations existantes. Réalisation de signalisations horizontales (marquage au sol). Marquage au sol des aires de jeux, des sols sportifs, des aires de stationnement, des pistes cyclables, des passages piétons.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "S. SIGNALIS"