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Marques déposées par SIGNAL-ACQUISITION-MESURE
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AD-SIGNUM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AD-SIGNUM
SIGNAL-ACQUISITION-MESURE

Numéro de dépôt :
4621261
Date de dépôt :
06/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2030
AD-SIGNUM de SIGNAL-ACQUISITION-MESURE

Présentation de la marque AD-SIGNUM

Déposée par voie électronique le 6 février 2020 par SIGNAL-ACQUISITION-MESURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AD-SIGNUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-09 du 28 février 2020.

Le déposant est SIGNAL-ACQUISITION-MESURE domicilié(e) 154 ROUTE DE SEYSSES - 31100 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Madame Cécile DAT-BABIN domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.

La marque AD-SIGNUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4621261.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD-SIGNUM arrivera à expiration en date du 6 février 2030.


SIGNAL-ACQUISITION-MESURE - 154 ROUTE DE SEYSSES - 31100 - TOULOUSE - France


PLASSERAUD IP, Madame Cécile DAT-BABIN - 9 Avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Recherches techniques, à savoir élaboration de diagnostics, travaux d'ingénieurs (expertises), analyse technique et inspection de bâtiments, diagnostic technique de biens immobiliers, analyse du comportement structurel de matériaux de construction et de bâtiments, analyse de l'environnement dans des structures de génie civil, expertises [travaux d'ingénieurs] dans le domaine des diagnostics techniques de biens immobiliers, tous ces services étant rendus dans le cadre de l’étude des risques ou de l’état d’endommagement des bâtiments ; services d'études géo-sismiques; analyse informatisée de données et modèles pour l'évaluation de dangers sismiques; services de conception de systèmes pour la réduction des risques sismiques; conception et développement de matériel informatique et de logiciels dans le domaine de la détection et du diagnostic des risques ou de l’état d’endommagement des bâtiments ; services de conseillers en matière de prévention de l'endommagement des bâtiments.