Déposée le 13 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SIGMENS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ULTIMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-46 du 24 décembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGMENS domicilié(e) 15, rue de la Paix, 75002 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 993 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France.
La marque ULTIMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92441655.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULTIMA est expirée depuis le 13 novembre 2002.
SIGMENS a également déposé les autres marques suivantes : S SIGMENS , ULTIMA
SIGMENS S.A. - 15, rue de la Paix, 75002 Paris - France - SIREN 380993816
CABINET SIMONNOT Ingénieurs-Conseils - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-16
Publication - Publication le 24 déc. 1992 au BOPI 1992-46
- Résines artificielles et synthétiques. - Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut; tous les produits qui précèdent étant destinés à la protection de façades et de toitures de bâtiments et à la protection contre les nuisances atmosphériques et à la protection anti-graffiti
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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