Déposée le 4 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) SIGMAKALON GRAND PUBLIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AMIENS),
la marque française « TISS COLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-47 du 31 décembre 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGMAKALON GRAND PUBLIC domicilié(e) Route de Thennes,80110 MOREUIL (dossier no 2228756) - 80110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 885 680 157 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2228756) - 69006 - France.
La marque TISS COLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442148.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGMAKALON GRAND PUBLIC, Société Anonyme - Route de Thennes,80110 MOREUIL (dossier no 2228756) - 80110 - France - SIREN 885680157
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2228756) - 69006 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-17
Inscription le 20 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°322562 - Publication au BOPI 2001-04-20
Inscription le 23 avril 2001 - Changement de dénomination n°322687 - Publication au BOPI 2001-04-23
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2002 n°2228756 - Publication au BOPI 2002-10-04
Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47
Colle pour revêtements muraux Couleurs, vernis, laques; peintures en tous genres à l'exception des peintures isolantes préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants; résines naturelles à l'état brut
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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