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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIGMAKALON EURIDEP
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ODA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ODA
SIGMAKALON EURIDEP Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96619730
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2016

Présentation de la marque ODA

Déposée le 5 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) SIGMAKALON EURIDEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGMAKALON EURIDEP domicilié(e) Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2303214) - 92565 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2303214) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ODA est expirée depuis le 5 avril 2016.

SIGMAKALON EURIDEP a également déposé les autres marques suivantes : LISWOOD , SIGMA NEOFER , HYDROSOIE , ABSOLU SYSTEM , AQUARIP , SILKEA , PAN , JASPATO , ODAPRIM , ECOLZINC


SIGMAKALON EURIDEP Société Anonyme - Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2303214) - 92565 - France - SIREN 572093243


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2303214) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42

Inscription le 20 avril 2004 - Changement d'adresse n°391085 - Publication au BOPI 2004-04-20

Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20

Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2005 n°2303214 - Publication au BOPI 2005-12-19

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Couleurs, laques, vernis