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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIGMAKALON EURIDEP
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JASPATO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JASPATO
SIGMAKALON EURIDEP Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95583978
Date de dépôt :
04/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2015

Présentation de la marque JASPATO

Déposée le 4 août 1995 par la Société Anonyme (SA) SIGMAKALON EURIDEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JASPATO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-37 du 15 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGMAKALON EURIDEP domicilié(e) Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2292573) - 92565 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 093 243 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2292573) - 69006 - France.

La marque JASPATO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 27

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JASPATO est expirée depuis le 4 août 2015.

SIGMAKALON EURIDEP a également déposé les autres marques suivantes : LISWOOD , SIGMA NEOFER , HYDROSOIE , ABSOLU SYSTEM , AQUARIP , SILKEA , PAN , ODAPRIM , ECOLZINC , PERFECTO


SIGMAKALON EURIDEP Société Anonyme - Les Fontaines, 10 rue Henri Sainte Claire Deville,92565 RUEIL MALMAISON CEDEX (dossier no 2292573) - 92565 - France - SIREN 572093243


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2292573) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 20 avril 2004 - Changement d'adresse n°391085 - Publication au BOPI 2004-04-20

Inscription le 20 avril 2004 - Changement de dénomination n°391086 - Publication au BOPI 2004-04-20

Renouvellement sans limitation le 6 juillet 2005 n°2292573 - Publication au BOPI 2005-07-06

Publication - Publication le 15 sept. 1995 au BOPI 1995-37

Revêtement mural

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.