Déposée par voie électronique le 9 juillet 2020 par SIGMA INFORMATIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Paysible » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-31 du 31 juillet 2020.
Le déposant est SIGMA INFORMATIQUE domicilié(e) ZI LA GESVRINE - RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe OLERON domicilié(e) ZI LA GESVRINE - RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France.
La marque Paysible a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGMA INFORMATIQUE - ZI LA GESVRINE - RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France
Monsieur Philippe OLERON - ZI LA GESVRINE - RUE NEWTON - 44240 - LA CHAPELLE-SUR-ERDRE - France
Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Logiciels (programmes enregistrés) de gestion de la paie, du déclaratif et des ressources humaines ; équipement de traitement de données liées à la gestion de la paie, du déclaratif et des ressources humaines ;
Services d’abonnement à des services de gestion externalisée de la paie, du déclaratif et de gestion des ressources humaines ;
Logiciel service (SaaS) de traitement des données liées à la gestion de la paie, du déclaratif et de gestion des ressources humaines ; service de traitement des données liées à la gestion de la paie, du déclaratif et de gestion des ressources humaines.
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