ADVANTAGE TAXE
Présentation de la marque ADVANTAGE TAXE
Déposée par voie électronique le 12 mai 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGMA INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADVANTAGE TAXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ADVANTAGE TAXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180246.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADVANTAGE TAXE arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.
SIGMA INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36