Présentation de la marque EXC SIGMA AUDIT EXPERT CONSEIL
Déposée par voie électronique le 20 août 2017 par SIGMA EXPERT CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EXC SIGMA AUDIT EXPERT CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-36 du 8 septembre 2017.
Le déposant est SIGMA EXPERT CONSEIL domicilié(e) 6 rue René Cassin - 33300 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Louis NOEL domicilié(e) 6 Rue René Cassin - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque EXC SIGMA AUDIT EXPERT CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXC SIGMA AUDIT EXPERT CONSEIL arrivera à expiration en date du 20 août 2027.
SIGMA EXPERT CONSEIL - 6 rue René Cassin - 33300 - BORDEAUX - France
Louis NOEL - 6 Rue René Cassin - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Services d'expertise comptable ; comptabilité ; vérification des comptes ; audits comptables ; commissariat aux comptes ; services de conseils en matière de réglementation comptable ; consultations en matières comptables ; établissement de déclarations fiscales ; contrôle financier d'entreprises. Services de consultation d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; conseil pour le recrutement et la gestion du personnel, consultations pour les questions de personnel, préparation de feuilles de paye. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Communication d'informations commerciales, publicité, aucun de ces services n'ayant trait à la production, au transport et/ou à la distribution d'énergie ;
Expertises fiscales ; estimation en matières fiscales ; services de conseils en matière de réglementation fiscale ; consultations en matières fiscales. Consultations financières ; audits financiers ; services d'analyse financière ; services financiers d'entreprises, à savoir conseils financiers pour les entreprises, évaluation d'actifs d'entreprises, conseil en matière de redressement des entreprises en difficulté, restructuration d'entreprises en faillite, services de gestion des liquidités, recouvrement de créances, services de fusion et d'acquisition, à savoir identification des candidats à la fusion et des acheteurs, négociation de financement. Services de conseils et d'assistance concernant la réglementation en matière d'assurances. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Services de conseil et d'assistance relativement aux opérations bancaires, aucun de ces services n'ayant trait à la production, au transport et/ou à la distribution d'énergie ;
Education et formation en matière de comptabilité, de fiscalité, de gestion commerciale, de gestion financière et d'utilisation de logiciels. Organisation et conduite de colloques, ateliers, conférences, congrès, stages, séminaires et symposiums. Rédaction de textes autres que textes publicitaires. Edition de méthodes de travail. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres et de textes (autres que des textes publicitaires), aucun de ces services n'ayant trait à la production, au transport et/ou à la distribution d'énergie ;
Services juridiques relatifs à la constitution de sociétés ; conseils en matière de propriété intellectuelle ; recherches judiciaires ; services de médiation et d'arbitrage ; services de contentieux. Services de consultations en matières juridiques ; conseils juridiques en matière de litiges ; analyses législatives, aucun de ces services n'ayant trait à la production, au transport et/ou à la distribution d'énergie.
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