Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA COULEUR A LA CARTE
SIGMA COATINGS S.A.
Numéro de dépôt :
95565831
Date de dépôt :
28/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA COULEUR A LA CARTE
Déposée le 28 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) SIGMA COATINGS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA COULEUR A LA CARTE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGMA COATINGS domicilié(e) 10 rue Henri Sainte-Claire Deville F-92565 RUEIL MALMAISON Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGMA COATINGS S.A. - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGMA COATINGS S.A. - 10 rue Henri Sainte-Claire Deville F-92565 RUEIL MALMAISON Cedex - France
SIGMA COATINGS S.A. - France
Inscription le 23 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267325 - Publication au BOPI 1998-11-23
Inscription le 6 janvier 2000 - Rejet total n°292963 - Publication au BOPI 2000-01-06
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Couleurs, peintures, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; peintures pour l' imperméabilisation des revêtements; matières tinctoriales; mordants.Publicité, services de diffusion de matériels publicitaires, publication de textes publicitaires, location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires.Consultations en matière de construction et d'architecture; consultations en matière techniques de peinture et de décoration
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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