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Marques déposées par la société SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYMA
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LIBERTO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTO
SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYMA

Numéro de dépôt :
98766817
Date de dépôt :
22/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2008

Présentation de la marque LIBERTO

Déposée le 22 décembre 1998 par la société SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-06 du 5 février 1999.

Le déposant est la société SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYMA domicilié(e) 10, rue Henri Sainte Claire Deville, 92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 492 042 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYME - France.

La marque LIBERTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98766817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTO est expirée depuis le 22 décembre 2008.

SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYMA a également déposé les autres marques suivantes : MARLY , ADAGIO


SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYMA - 10, rue Henri Sainte Claire Deville, 92565 RUEIL-MALMAISON CEDEX - France - SIREN 413492042


SIGMA COATINGS FRANCE SOCIETE ANONYME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-24

Inscription le 13 mai 2004 - Changement de dénomination n°392561 - Publication au BOPI 2004-05-13

Inscription le 13 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392560 - Publication au BOPI 2004-05-13

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Couleurs, peintures (à l'exception des peintures isolantes), vernis (à l'exception des vernis isolants), laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, matières tinctoriales, mordants (ni pour métaux, ni pour semences), résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.