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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGLA
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PROACTYS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROACTYS
SIGLA Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3616373
Date de dépôt :
08/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2018
PROACTYS de SIGLA

Présentation de la marque PROACTYS

Déposée le 8 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROACTYS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGLA domicilié(e) 177 Rue Nationale,59800 LILLE - 59800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 532 706 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGLA LUDOVIC PINSON domicilié(e) 177 RUE NATIONALE,59044 LILLE CEDEX - 59044 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROACTYS est expirée depuis le 8 décembre 2018.


SIGLA Société par actions simplifiée - 177 Rue Nationale,59800 LILLE - 59800 - France - SIREN 322532706


SIGLA LUDOVIC PINSON - 177 RUE NATIONALE,59044 LILLE CEDEX - 59044 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20

Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03

Assurances ; caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banques, immobilier).