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Marques déposées par monsieur Sigfrid LOUIS DIT TOUTAIN
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STOP FRANCHISE AUTO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

STOP FRANCHISE AUTO
M. Sigfrid LOUIS DIT TOUTAIN

Numéro de dépôt :
4169183
Date de dépôt :
30/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2025
STOP FRANCHISE AUTO de Sigfrid LOUIS DIT TOUTAIN

Présentation de la marque STOP FRANCHISE AUTO

Déposée par voie électronique le 30 mars 2015 par monsieur Sigfrid LOUIS DIT TOUTAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « STOP FRANCHISE AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-17 du 24 avril 2015.

Le déposant est monsieur Sigfrid LOUIS DIT TOUTAIN domicilié(e) 73 rue Victor Hugo - 76600 - LE HAVRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Sigfrid LOUIS DIT TOUTAIN domicilié(e) 73 rue Victor Hugo - 76600 - LE HAVRE - France.

La marque STOP FRANCHISE AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169183.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOP FRANCHISE AUTO arrivera à expiration en date du 30 mars 2025.


M. Sigfrid LOUIS DIT TOUTAIN - 73 rue Victor Hugo - 76600 - LE HAVRE - France


M. Sigfrid LOUIS DIT TOUTAIN - 73 rue Victor Hugo - 76600 - LE HAVRE - France


Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Publicité ; promotion de services et/ou produits de tiers par la fourniture de site(s) Internet proposant tous types d'offres promotionnelles et de réductions gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Audits d'assurance. Services d'intermédiation commerciale ;

Assurances notamment le rachat de franchise sur contrats d'assurance pour véhicules terrestres ou non ; gestion de contrats d'assurances ; conseils, informations et renseignements en matière d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.