Marque expirée - Marque en non vigueur

molé-culinaire
SIGF / SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS UNION DE SYNDICATS PROFESSIONNELS

Numéro de dépôt :
3478259
Date de dépôt :
29/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2017
molé-culinaire de SIGF / SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS UNION DE SYNDICATS PROFESSIONNELS

Présentation de la marque molé-culinaire

Déposée le 29 janvier 2007 par la société SIGF / SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS UNION DE SYNDICATS PROFESSIONNELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « molé-culinaire »

Le déposant est la société SIGF / SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS UNION DE SYNDICATS PROFESSIONNELS domicilié(e) 42 RUE DE CHATEAUDUN,75314 PARIS CEDEX 9 - 75314 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 296 939 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGF domicilié(e) 42 RUE DE CHATEAUDUN,75314 PARIS CEDEX 9 - 75314 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque molé-culinaire est expirée depuis le 29 janvier 2017.

SIGF / SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS UNION DE SYNDICATS PROFESSIONNELS a également déposé les autres marques suivantes : L'Emmental, c'est bon pour le moral!


SIGF / SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU GRUYERE FRANCAIS UNION DE SYNDICATS PROFESSIONNELS - 42 RUE DE CHATEAUDUN,75314 PARIS CEDEX 9 - 75314 - France - SIREN 778296939


SIGF - 42 RUE DE CHATEAUDUN,75314 PARIS CEDEX 9 - 75314 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-27

Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10

Lait, produits laitiers.

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