Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIGENCI
SIGENCI

Numéro de dépôt :
4478055
Date de dépôt :
27/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2028
SIGENCI de SIGENCI

Présentation de la marque SIGENCI

Déposée par voie électronique le 27 août 2018 par SIGENCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIGENCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est SIGENCI domicilié(e) 21 Rue des Peupliers - 92000 - NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, Monsieur Jérôme VERMONT domicilié(e) 9 Rue Pierre Gilles de Gennes - 76824 - MONT SAINT AIGNAN CEDEX - France.

La marque SIGENCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGENCI arrivera à expiration en date du 27 août 2028.


SIGENCI - 21 Rue des Peupliers - 92000 - NANTERRE - France


SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES, Monsieur Jérôme VERMONT - 9 Rue Pierre Gilles de Gennes - 76824 - MONT SAINT AIGNAN CEDEX - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°747955 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Démolition de constructions, travaux de terrassement, travaux de remblayage, excavations de sols ;

Travaux de désamiantage, travaux d'évacuation de déchets inertes de construction, travaux de valorisation de déchets de construction, travaux d'élimination de déchets de construction.