Déposée le 8 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIGSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-16 du 20 avril 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIGEMS domicilié(e) RUE MARGUERITE ET RENÉ FILHOL, ZAE DE PARASOL - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 386 871 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BERGER-LEVRAULT domicilié(e) 64, RUE JEAN ROSTAND - 31670 - LABÈGE - France.
La marque SIGSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3487435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGEMS, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE - RUE MARGUERITE ET RENÉ FILHOL, ZAE DE PARASOL - 47300 - VILLENEUVE-SUR-LOT - France - SIREN 322386871
BERGER-LEVRAULT - 64, RUE JEAN ROSTAND - 31670 - LABÈGE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Inscription le 14 mai 2014 - Changement d'adresse n°623954 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-05-14
Renouvellement sans limitation le 1 février 2017 n°2640804 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-02-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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