Déposée par voie électronique le 15 septembre 2017 par la société étrangère SIGAVE PRODUCTION AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INVENTORY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est la société étrangère SIGAVE PRODUCTION AG domicilié(e) Pilatusstrasse 28 - 6052 - HERGISWIL NW - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque INVENTORY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGAVE PRODUCTION AG, société de droit suisse - Pilatusstrasse 28 - 6052 - HERGISWIL NW - Suisse
INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Inscription le 14 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°770393 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14
Appareils et instruments cinématographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; enregistrements audiovisuels ; bandes audio ; bandes vidéo ; disques vidéo ; supports d'enregistrement magnétiques et audio-visuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; lecteurs DVD ; enregistreurs de DVD ; graveurs de DVD ; disques préprogrammés ; logiciels ; lecteurs vidéo ; lecteurs vidéonumériques ; lecteurs audionumériques ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de disques compacts ; livres audio ; livres électroniques ; applications pour téléphones mobiles, ordinateurs et tablettes électroniques ; lecteurs de livres numériques ; livres numériques téléchargeables sur Internet ; livres enregistrés sur un disque ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; films animés ; films cinématographiques ; programmes d'ordinateur ; appareils d'enregistrement de films ; appareils de reproduction de films ; appareils de production de films ; dispositifs d'affichage, récepteurs de télévision et dispositifs pour les films et les vidéogrammes ; appareils de télévision ; postes de télévision ; émetteurs de télévision ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; base de données ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; compilation, production et diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; location d'espaces publicitaires et de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des revues électroniques ; services d'abonnement à des supports d'information ; service d'abonnement à une chaîne de télévision ; organisation d'abonnement à des livres, des revues, des journaux ou des bandes dessinées ; transcription de communications enregistrées ; enregistrement et transcription de communications écrites ; services publicitaires par télétexte [télévision] ; production de publicités télévisées et radiophoniques ; services de promotion des ventes (pour des tiers) ; diffusion d'annonces et de textes promotionnels et publicitaires ; relations publiques ; travaux statistiques ; conseils et informations d'affaires ; relations presse ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; service de vente au détail de vêtements, de porte-clefs, livres, cahiers, produits de l'imprimerie, journaux, journaux de bandes dessinées, revues, magazines, brochures, publications, clichés, calendriers, cartes (géographie), globes, appareils et instruments cinématographiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, bandes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques et audio-visuels, disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques, livres audio, livres électroniques, applications pour téléphones mobiles, ordinateurs et tablettes électroniques, lecteurs de livres numériques, livres numériques téléchargeables sur Internet, livres enregistrés sur un disque, publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, films animés, films cinématographiques, stylos magnétiques et électroniques ;
Télécommunications ; services de télécommunications et de communications ; fourniture de contenu vidéo par voie de télécommunications ; services de diffusion vidéo et audio sur l'internet ; transmission électronique de fichiers audio et vidéo en continu et téléchargeables via un ordinateur et d'autres réseaux de communications ; diffusion de vidéos préenregistrées contenant de la musique et du divertissement, des programmes télévisés, des films cinématographiques, de l'actualité, des sports, des jeux, des manifestations culturelles, et des programmes de divertissement connexes de tous types, via un réseau informatique mondial ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission par satellite ; services de transmission numérique et par Internet de données graphiques, audio ou vidéo ; diffusion et rediffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons, musicaux ou non) à usage interactif ou non ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation des produits ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ; transmission de films vidéo ; télédiffusion de films cinématographiques ; services de communications, à savoir, transmission en continu de son et d'enregistrements audiovisuels via l'internet, des réseaux câblés, des réseaux sans fil, par satellite, ou via des réseaux multimédias interactifs ; transmission d'informations dans le domaine audiovisuel ; télévision par câble ; télévision par satellite ; services de transmission de vidéos à la demande ; services de transmissions de programmes et de sélections de chaînes de télévision ;
Éducation ; divertissement ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; édition ; activités sportives et culturelles ; fourniture de publications électroniques (non téléchargeables) ; fourniture de publications électroniques en ligne sous forme de magazines, de livres, de bulletins d'information, de périodiques et de guides de voyage (non téléchargeable) ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; micro-édition ; publication de textes (autres que publicitaires) ; publication de livres ; location de livres, journaux, et revues ; fourniture de publications à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet via un navigateur notamment dans le domaine du divertissement, de la musique, des concerts, des vidéos, de la radio, de la télévision, des films cinématographiques, des actualités, des sports, des jeux et des événements culturels ; organisation de concours et de jeux ; services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; programmes télévisés interactifs ; location de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; services d'édition de programmes multimédias, à usage interactif ou non ; réservation de places de spectacles ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; reportages photographiques ; production, présentation, montage, et distribution de films ; production de films vidéo et DVD ; services de divertissement sous forme de mise à disposition de programmes et de contenus de divertissement, à savoir de programmes télévisés, de clips, d'illustrations graphiques et d'informations concernant des programmes télévisés, par le biais de l'internet, de réseaux de communication électroniques, de réseaux informatiques et de réseaux de communication sans fil ; programmes audiovisuels et multimédias à usage interactif ou non ; montage de bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réalisation de reportages ; filmage sur bandes vidéo.
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