Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PREFOU DE VENDEE
Numéro de dépôt :
3225940
Date de dépôt :
29/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque PREFOU DE VENDEE
Déposée le 29 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) SIGAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREFOU DE VENDEE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGAFI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386238 - Publication au BOPI 2004-02-03
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26