Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PREFOU DE VENDEE
SIGAFI (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3225940
Date de dépôt :
29/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
PREFOU DE VENDEE de SIGAFI

Présentation de la marque PREFOU DE VENDEE

Déposée le 29 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) SIGAFI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREFOU DE VENDEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIGAFI domicilié(e) Route des Mottes,85210 SAINT JEAN DE BEUGNE - 85210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 564 240 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURICA domicilié(e) BP 323,85008 LA ROCHE SUR YON Cedex - 85008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SIGAFI a également déposé les autres marques suivantes : Maître Briocher Vendéen Sicard , LA BARRE AU CHOCOLAT , LA BELLE REINE , Village de la brioche , LA FOUASSE DE VENDEE , BRIO'7 , Galette des Chouans , MAITRE BRIOCHE , APEROFOLIE , APEROFOLIE


SIGAFI (Société anonyme) - Route des Mottes,85210 SAINT JEAN DE BEUGNE - 85210 - France - SIREN 377564240


JURICA - BP 323,85008 LA ROCHE SUR YON Cedex - 85008 - France


Inscription le 3 février 2004 - Rejet total n°386238 - Publication au BOPI 2004-02-03

Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26

Pain blanc avec du beurre et de l'ail.