Déposée par voie électronique le 6 septembre 2017 par SIGA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Siga » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est SIGA domicilié(e) 5 Avenue du général de Gaulle - 94160 - Saint-Mande - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.
La marque Siga a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386593.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Siga arrivera à expiration en date du 6 septembre 2027.
SIGA a également déposé les autres marques suivantes :
SIGA - 5 Avenue du général de Gaulle - 94160 - Saint-Mande - France
REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 20 février 2018 - Retrait partiel n°717098 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Inscription le 14 janvier 2020 - Constitution de mandataire n°777496 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-14
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Service de conseil et d'analyse de l'élaboration de l'offre de marchandises exclusivement dans le domaine des produits alimentaires, de la nutrition et des produits d’entretien ; service de conseil et d'analyse de l'élaboration de l'achat de marchandises exclusivement dans le domaine des produits alimentaires, de la nutrition et des produits d’entretien ;
évaluation de la qualité des produits alimentaires ; évaluation qualitative des produits alimentaires ; analyse et évaluation de la conception des produits alimentaires ; recherches scientifiques exclusivement dans le domaine des produits alimentaires, de la nutrition et des produits d’entretien ; analyses scientifiques exclusivement dans le domaine des produits alimentaires, de la nutrition et des produits d’entretien ; évaluation de la qualité des produits d'entretien ; évaluation qualitative des produits d'entretien ; analyse et évaluation de la conception des produits d'entretien.
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