Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPY MINI
SIFRAM SARL

Numéro de dépôt :
3031163
Date de dépôt :
24/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/2010
COPY MINI de SIFRAM

Présentation de la marque COPY MINI

Déposée le 24 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIFRAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COPY MINI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-27 du 7 juillet 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIFRAM domicilié(e) 4 rue du Saint laurent, BP No 85, 44814 SAINT HERBLAIN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 568 834 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIFRAM SARL au Capital 50 000 F - France.

La marque COPY MINI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPY MINI est expirée depuis le 24 mai 2010.

SIFRAM a également déposé les autres marques suivantes : SIFRAM


SIFRAM SARL - 4 rue du Saint laurent, BP No 85, 44814 SAINT HERBLAIN Cedex - France - SIREN 321568834


SIFRAM SARL au Capital 50 000 F - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18

Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27

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