Marque expirée - Marque en non vigueur

P.A.I.M.E.
SIFORM – SIFAM FORMATIONS, EURL

Numéro de dépôt :
99818588
Date de dépôt :
13/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2019

Présentation de la marque P.A.I.M.E.

Déposée le 13 octobre 1999 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SIFORM – SIFAM FORMATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P.A.I.M.E. »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) SIFORM – SIFAM FORMATIONS domicilié(e) 90 ALLEE MAURICE PLANES - 34077 - MONTPELLIER CEDEX 3 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 766 737 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIFORM – SIFAM FORMATIONS domicilié(e) 90 ALLEE MAURICE PLANES CS 30009 - 34077 - MONTPELLIER CEDEX 3 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque P.A.I.M.E. est expirée depuis le 13 octobre 2019.

SIFORM – SIFAM FORMATIONS a également déposé les autres marques suivantes : SELF SAUVEGARDE COMPATIBLEEN MILIEU SOIGNANT , SIFAM , SELF SAUVEGARDE COMPATIBLE POUR SOIGNANTS


SIFORM – SIFAM FORMATIONS, EURL - 90 ALLEE MAURICE PLANES - 34077 - MONTPELLIER CEDEX 3 - France - SIREN 410766737


SIFORM – SIFAM FORMATIONS - 90 ALLEE MAURICE PLANES CS 30009 - 34077 - MONTPELLIER CEDEX 3 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2009 n°2421749 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-29

Inscription le 26 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698843 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-26

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