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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIFFERT FRECH AFFINEURS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
SIFFERT FRECH AFFINEURS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
95587787
Date de dépôt :
08/09/1995
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/09/2025

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 8 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIFFERT FRECH AFFINEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIFFERT FRECH AFFINEURS domicilié(e) 35 Route de Rosenwiller - 67560 - ROSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 675 880 223 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia domicilié(e) 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587787.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 8 septembre 2025.

SIFFERT FRECH AFFINEURS a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER , LE GRAND SAPIN , SIFFERT - FRECH Affineurs , (Marque figurative) , ROUE D'ALSACE , FRECH , ROUE D'ALSACE , FRECH , LE PAVE FRECH , VALLEE D'ALSACE


SIFFERT FRECH AFFINEURS, Société par Actions Simplifiée - 35 Route de Rosenwiller - 67560 - ROSHEIM - France - SIREN 675880223


SODIAAL INTERNATIONAL, Mme DELMOND Cécilia - 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 30 août 2005 n°2296026 - Publication au BOPI 2005-08-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Inscription le 24 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560460 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-24

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2015 n°2583391 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-04-03

Fromages et plus généralement produits laitiers ; lait