Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NEFFA YASMINE
Numéro de dépôt :
1328536
Date de dépôt :
29/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/05/1995
Présentation de la marque NEFFA YASMINE
Déposée le 29 mai 1985 par SIFACO BENELUX S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NEFFA YASMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NEFFA YASMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEFFA YASMINE est expirée depuis le 29 mai 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15