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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SIEVA
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LE TERRASSON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE TERRASSON
SIEVA SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95556062
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2005

Présentation de la marque LE TERRASSON

Déposée le 30 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SIEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE TERRASSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-10 du 10 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SIEVA domicilié(e) 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 652 054 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIEVA SOCIETE ANONYME - France.

La marque LE TERRASSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE TERRASSON est expirée depuis le 30 janvier 2005.

SIEVA a également déposé les autres marques suivantes : BELLEVUE , JOCKEY CLUB , Boukha Bokobsa Ice , SHALOM , BARON LAMOUR , CLUB NOIR , BARONNE GABRIELLA , DUC DE BALLEROY , Shalom , BOUKHA BOKOBSA


SIEVA SOCIETE ANONYME - 8 RUE LOUIS DAVID, 93170 BAGNOLET - France - SIREN 652054214


SIEVA SOCIETE ANONYME - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27

Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10

Vin d'appellation d'origine